Transports publics fribourgeois Holding (TPF) SA

Assemblée générale ordinaire

1.    Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale 2023.

2.    Présentation du rapport de gestion et des comptes 2023.

3.    Recommandations de l’organe de révision concernant le rapport de révision.

4.    Approbation du rapport de gestion et des comptes. Détermination sur l’emploi du résultat et décharge aux organes responsables.

4.1      Approbation du rapport de gestion.

4.2      Approbation des comptes annuels 2023.

4.3      Détermination sur l’emploi du résultat.

4.4      Décharge aux organes responsables.

5.    Modifications au sein des organes.

5.1      Election des membres du conseil d’administration.

5.2      Nomination du président du conseil d’administration.

5.3      Nomination de l’organe de révision

6.    Perspectives de la société.

7.    Divers.

Assemblée générale extraordinaire

1.    Augmentation ordinaire du capital-actions.

1.1      Augmentation ordinaire du capital-actions.

1.2      Renonciation au droit préférentiel de souscription.

2.    Modifications des statuts.

Mutation Transports publics fribourgeois Holding (TPF) SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Transports publics fribourgeois Holding (TPF) SA, à Givisiez, CHE-105.901.632 (FOSC du 09.10.2023, p. 0/1005855697).

Nouvelle personne inscrite:
Rérat Nicolas Raymond Jean, de Fahy, à Matran, signature collective à deux.

SHAB: 66 vom 05.04.2024
Tagesregister: 2503 vom 02.04.2024
Meldungsnummer: HR02-1006001944
Kantone: FR

Mutation Transports publics fribourgeois Holding (TPF) SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Transports publics fribourgeois Holding (TPF) SA, à Givisiez, CHE-105.901.632 (FOSC du 25.09.2023, p. 0/1005844702).

Personne radiée:
Carrard Jérôme Max Marie, directeur général adjoint, signature collective à deux.

SHAB: 195 vom 09.10.2023
Tagesregister: 6371 vom 04.10.2023
Meldungsnummer: HR02-1005855697
Kantone: FR

Mutation Transports publics fribourgeois Holding (TPF) SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Transports publics fribourgeois Holding (TPF) SA, à Givisiez, CHE-105.901.632 (FOSC du 16.09.2022, p. 0/1005563175).

Personnes radiées:
Barbey Alain Sébastien, administrateur, sans signature; MAZARS SA (CHE-388.216.322), organe de révision.

Nouvelles personnes inscrites:
Meier Bernhard Paul, de Wettingen, à Solothurn, administrateur, sans signature; Casati Nicolas, de Delley-Portalban, à Gibloux, signature collective à deux, avec le directeur général; Gremaud Vincent, d'Echarlens, à Le Pâquier FR, signature collective à deux, avec le directeur général; Joye Amélie, de Bühl, à Lully FR, signature collective à deux, avec le directeur général; PricewaterhouseCoopers SA (CHE-291.782.389), à Neuchâtel, organe de révision.

SHAB: 185 vom 25.09.2023
Tagesregister: 6051 vom 20.09.2023
Meldungsnummer: HR02-1005844702
Kantone: FR

Mutation Transports publics fribourgeois Holding (TPF) SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Transports publics fribourgeois Holding (TPF) SA, à Givisiez, CHE-105.901.632 (FOSC du 26.04.2022, p. 0/1005458445).

Personnes radiées:
Tschopp Martin, administrateur, sans signature; Nicolet Michel, signature collective à deux.

Nouvelles personnes inscrites:
Castella Didier Pierre, de Haut-Intyamon, à Gruyères, administrateur, président, signature collective à deux; Piller Carrard Valérie, de Rechthalten, à Cheyres-Châbles, administratrice, sans signature.

SHAB: 180 vom 16.09.2022
Tagesregister: 5718 vom 13.09.2022
Meldungsnummer: HR02-1005563175
Kantone: FR

Mutation Transports publics fribourgeois Holding (TPF) SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Transports publics fribourgeois Holding (TPF) SA, à Givisiez, CHE-105.901.632 (FOSC du 11.01.2021, p. 0/1005070223).

Personnes radiées:
Godel Georges Camille, administrateur, président, signature collective à deux; Hofstetter Daniel Ignatius, directeur général adjoint, signature collective à deux.

Nouvelle personne inscrite:
Carrard Jérôme Max Marie, de et à Estavayer, directeur général adjoint, signature collective à deux.

SHAB: 80 vom 26.04.2022
Tagesregister: 2449 vom 21.04.2022
Meldungsnummer: HR02-1005458445
Kantone: FR

Mutation Transports publics fribourgeois Holding (TPF) SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Transports publics fribourgeois Holding (TPF) SA, à Givisiez, CHE-105.901.632 (FOSC du 25.06.2020, p. 0/1004920068).

Personnes radiées:
Clément Pierre-Alain, administrateur, vice-président, signature collective à deux; Bourgknecht Jean, administrateur, sans signature.

Personnes inscrites modifiées:
Gobet Nadine, administratrice, signature collective à deux, désormais administratrice, vice-présidente, signature collective à deux; Nicolet Michel, secrétaire général, signature collective à deux, désormais signature collective à deux.

Nouvelles personnes inscrites:
Dietrich Laurent-Luc, de Escholzmatt-Marbach, à Fribourg, administrateur, sans signature; Nobs Pierre Olivier, de Seedorf BE, à Fribourg, administrateur, sans signature; Jolissaint Olivier, de Haute-Ajoie, à Murten, secrétaire général, signature collective à deux.

SHAB: 6 vom 11.01.2021
Tagesregister: 404 vom 06.01.2021
Meldungsnummer: HR02-1005070223
Kantone: FR

Mutation Transports publics fribourgeois Holding (TPF) SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Transports publics fribourgeois Holding (TPF) SA, à Givisiez, CHE-105.901.632 (FOSC du 19.03.2020, p. 0/1004856348).

Nouvelle personne inscrite:
Collaud Serge, de Saint-Aubin FR, à Avry, directeur général, signature collective à deux.

SHAB: 121 vom 25.06.2020
Tagesregister: 3452 vom 22.06.2020
Meldungsnummer: HR02-1004920068
Kantone: FR

Mutation Transports publics fribourgeois Holding (TPF) SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Transports publics fribourgeois Holding (TPF) SA, à Givisiez, CHE-105.901.632 (FOSC du 15.05.2019, p. 0/1004630493).

Personne radiée:
Ducrot Vincent André, directeur général, signature collective à deux.

Personnes inscrites modifiées:
Nicolet Michel, secrétaire général, signature collective à deux avec le directeur ou un administrateur, maintenant secrétaire général, signature collective à deux; Hofstetter Daniel Ignatius, directeur général adjoint, signature collective à deux avec le directeur ou un administrateur, maintenant directeur général adjoint, signature collective à deux.

SHAB: 55 vom 19.03.2020
Tagesregister: 1867 vom 16.03.2020
Meldungsnummer: HR02-1004856348
Kantone: FR

Mutation Transports publics fribourgeois Holding (TPF) SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Sitz neu, Domizil neu

Transports publics fribourgeois Holding (TPF) SA, à Fribourg (préc. à Bulle), CHE-105.901.632 (FOSC du 06.10.2017, p. 0/3794631). Siège transféré à Givisiez.

Nouvelle adresse:
Route du Vieux-Canal 6, 1762 Givisiez. Statuts modifiés le 01.05.2019. Ernst & Young SA (CH-550-0139941-8) n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
MAZARS SA (CHE-388.216.322), à Fribourg.

SHAB: 93 vom 15.05.2019
Tagesregister: 2695 vom 10.05.2019
Meldungsnummer: HR02-1004630493
Kantone: FR

Assemblée générale ordinaire
1. Rapport du Conseil d’administration et de la Direction sur la gestion et les comptes au 31 décembre 2018
2. Rapport de l’organe de révision
3. Approbation du rapport et des comptes au 31 décembre 2018 et décharge au Conseil d’administration
3.1 Approbation du rapport et des comptes au 31 décembre 2018
Le Conseil d'administration propose à l'assemblée générale d'approuver le rapport annuel et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2018.
3.2 Emploi du bénéfice résultant du bilan
Le Conseil d'administration propose à l'assemblée générale d'attribuer à la réserve issue de bénéfice le montant de CHF 17’200 et d'approuver le report à nouveau de CHF 4'651’788.
3.3 Décharge aux organes responsables
Le Conseil d'administration propose à l'assemblée générale de donner décharge aux organes responsables.
4. Elections statutaires
4.1 Election de l’organe de révision
Le Conseil d'administration propose à l'assemblée générale d'élire Mazars SA, à Lausanne, en tant qu'organe de révision pour l'exercice 2019.
5. Perspectives 2019 de l’entreprise

Assemblée générale extraordinaire
1. Transfert du siège social
Le Conseil d’administration propose à l’assemblée d’accepter le transfert du siège de la société de Fribourg à Givisiez.
2. Modification statutaire
Le Conseil d’administration propose à l’assemblée d’accepter la mise à jour des statuts pour tenir compte du nouveau siège.

Un exemplaire des nouveaux statuts est à disposition au siège de la société.

Le rapport annuel, les comptes annuels 2018 ainsi que le rapport de l'organe de révision sont à disposition des actionnaires, durant le délai légal, au siège de la société, Route du Vieux-Canal 6, à
Givisiez. Tout actionnaire qui en fait la demande recevra un exemplaire de ces documents. Les actionnaires inscrits dans le registre des actions au 15 mars 2019 recevront une invitation
personnelle par courrier. Ont le droit de vote, les actionnaires inscrits dans le registre des actions le 15 mars 2019. Aucun matériel de vote ou carte d’admission ne sera envoyé aux actionnaires. En effet, les votes s’effectueront à main levée. Si une votation devait s’effectuer par bulletin de vote secret, le
matériel sera remis le jour de l’assemblée, sur place. Les éventuelles communications et les formulaires d’inscription ou de procuration devront parvenir au siège de la société au plus tard le 24 avril 2019.
Fribourg, le 15 mars 2019

Au nom du Conseil d'administration
Georges Godel
Président

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Transports publics fribourgeois Holding (TPF) SA, à Fribourg , CHE-105.901.632 (FOSC du 03.02.2017, p. 0/3325765).

Personne radiée:
Collaud Serge, secrétaire général, signature collective à deux avec le directeur ou un administrateur.

Nouvelle personne inscrite:
Nicolet Michel, de Cottens FR, à Fribourg, secrétaire général, signature collective à deux avec le directeur ou un administrateur.

Tagesregister-Nr. 5740 vom 03.10.2017 / CHE-105.901.632 / 03794631

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Transports publics fribourgeois Holding (TPF) SA, à Fribourg (préc. à Bulle), CHE-105.901.632 (FOSC du 01.12.2015, p. 0/2511963).

Personnes radiées:
Castella Christian, administrateur. Perritaz Pierre-Alain, administrateur. Remund Anna Barbara, administrateur.

Personne inscrite modifiée:
Godel Georges Camille, administrateur, vice-président, désormais président, signature collective à deux. Clément Pierre-Alain, administrateur, désormais vice-président, signature collective à deux.

Nouvelle personne inscrite:
Gobet Nadine, de Massonnens, à Bulle, administratice, signature collective à deux. Barbey Alain Sébastien, de La Brillaz, à Sion, administrateur, sans signature. Buffolo Luca, de Villars-sur-Glâne, à Bulle, administrateur, sans signature.

Tagesregister-Nr. 1442 vom 31.01.2017 / CHE-105.901.632 / 03325765

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Transports publics fribourgeois Holding (TPF) SA, à Fribourg (préc. à Bulle), CHE-105.901.632 (FOSC du 23.04.2015, p. 0/2114427). Bourgeois Jacques, administrateur, a maintenant signature collective à deux.

Tagesregister-Nr. 5643 vom 26.11.2015 / CH21710007871 / 02511963

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Eingetragene Personen
- Zweck neu

Transports publics fribourgeois (TPF) SA, à Fribourg, CHE-105.901.632 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826).

Nouvelle raison sociale:
Transports publics fribourgeois Holding (TPF) SA[Freiburgische Verkehrsbetriebe Holding (TPF) AG].

Nouveau but:
Prise de participations dans des sociétés poursuivant des activités, dans le respect du principe fondamental visant le maintien de la production optimisée et des synergies positives existantes: a) de prestations de transport par train, bus et autres moyens de transports publics, ainsi que toutes les prestations de services connexes; b) de construction, exploitation et administration des infrastructures et installations qui y sont liées; d'achat, vente, construction, démolition, transformation, mise en valeur, promotion de tous biens immobiliers en Suisse dans les limites de la LFAIE (cf. statuts pour but complet).

Transfert de patrimoine:
Selon contrat de transfert de patrimoine du 17.04.2015 et inventaire au 01.01.2015, la société a transféré des actifs pour CHF 63'526'838 et des passifs envers les tiers pour CHF 21'073'427, représentant son activité immobilière, à Transports publics fribourgeois Immobilier (TPF IMMO) SA, CHE-183.403.672, à Fribourg.

Contre-prestation:
14'488'297 actions nominatives et liées selon les statuts de CHF 1. Selon contrat de transfert de patrimoine du 17.04.2015 et inventaire au 01.01.2015, la société a transféré des actifs pour CHF 163'287'465 et des passifs envers les tiers pour CHF 154'089'499, représentant son activité liée aux infrastructures ferroviaires, à Transports publics fribourgeois Infrastructure (TPF INFRA) SA, CHE-488.161.213, à Fribourg.

Contre-prestation:
9'197'966 actions nominatives et liées selon les statuts de CHF 1. Selon contrat de transfert de patrimoine du 17.04.2015 et inventaire au 01.01.2015, la société a transféré des actifs pour CHF 238'581'689 et des passifs envers les tiers pour CHF 210'737'686, représentant son activité de transport, à Transports publics fribourgeois Trafic (TPF TRAFIC) SA, CHE-261.070.829, à Fribourg.

Contre-prestation:
750'000 actions nominatives et liées selon les statuts de CHF 10. Statuts modifiés le 17.04.2015. Beyeler Hans Rudolf n'est plus sous-directeur, sa signature est radiée. Ducrot Vincent, directeur, nom précis Ducrot Vincent André, est nommé directeur général, avec signature collective à deux. Collaud Serge, inscrit, maintenant domicilié à Avry, est nommé secrétaire général, avec signature collective à deux, avec le directeur ou un administrateur. Hofstetter Daniel Ignatius, sous-directeur, est nommé directeur général adjoint, avec signature collective à deux, avec le directeur ou un administrateur.

Tagesregister-Nr. 1870 vom 20.04.2015 / CH21710007871 / 02114427