Breguet, Lettres S.A.

Mutation Breguet, Lettres S.A.

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Firma neu, Fusion, Kapital neu, Zweck neu, Statutenänderung

Breguet, Enseignes S.A., à Biel/Bienne, CHE-107.180.777, société anonyme (No. FOSC 141 du 24.07.2018, Publ. 4377427).

Modification des statuts:
16.05.2022.

Fusion:
reprise des actifs et des passifs de la société "Breguet , Lettres S.A.", à Biel/Bienne (CHE-107.590.537), selon contrat de fusion du 16.05.2022 et bilan au 31.12.2021, présentant des actifs de CHF 228'150.30 et des passifs envers les tiers de CHF 50'660.01. La totalité du capital-actions des deux sociétés étant détenue par le même actionnaire, la fusion ne donne pas lieu à une augmentation du capital, ni à une attribution d'actions.

Nouvelle raison sociale:
Breguet, Lettres S.A..

Nouveau but:
La société a pour but la fabrication, la production et la commercialisation d'enseignes et lettres en tout genre. La société peut aussi créer des succursales en Suisse et à l'étranger, prendre des participations dans d'autres entreprises et effectuer toute opération mobilière ou immobilière, financière ou commerciale se rapportant directement ou indirectement à son but.

Nouvelles actions:
140 actions nominatives de CHF 1'000.00 [précédemment: 150 actions au porteur de CHF 100.00 ((actions à droit de vote privilégié)) et 125 actions au porteur de CHF 1'000.00].

SHAB: 107 vom 03.06.2022
Tagesregister: 8057 vom 31.05.2022
Meldungsnummer: HR02-1005487639
Kantone: BE

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Breguet, Enseignes S.A., à Biel/Bienne, CHE-107.180.777, société anonyme (No. FOSC 63 du 01.04.2015, Publ. 2075379).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Mosimann, Willy, de Sumiswald, à La Neuveville, administrateur, avec signature individuelle.

Inscription ou modification de personne(s):
Mosimann, Pascal, de Sumiswald, à La Neuveville, membre du conseil d'administration, avec signature individuelle [précédemment: administrateur, avec signature individuelle].

Tagesregister-Nr. 10758 vom 19.07.2018 / CHE-107.180.777 / 04377427

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Breguet, Enseignes S.A., à Biel/Bienne, CHE-107.180.777, société anonyme (No. FOSC 237 du 07.12.2009, p. 4, Publ. 5377466).

Inscription ou modification de personne(s):
Mosimann, Pascal, de Sumiswald, à La Neuveville, administrateur, avec signature individuelle.

Tagesregister-Nr. 5719 vom 27.03.2015 / CH07330053004 / 02075379

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Zweck neu

Breguet, Enseignes S.A., à Biel/Bienne, CH-073.3.005.300-4, société anonyme (No. FOSC 220 du 13.11.2006, p. 4, Publ. 3633012).

Modification des statuts:
22.05.2009.

Nouveau but:
La société a pour but la fabrication, la production et la commercialisation d'enseignes en tout genre. La société peut aussi créer des succursales en Suisse et à l'étranger, prendre des participations dans d'autres entreprises et effectuer toute opération mobilière ou immobilière, financière ou commerciale se rapportant directement ou indirectement à son but..

Nouvelles communications:
Communications aux actionnaires: par écrit, par fax ou par courrier électronique..

Nouvelle restriction à la transmissibilité:
La transmissibilité des actions nominatives est limitée par les statuts. Selon déclaration du conseil d'administration du 25.05.2009, la société n'est pas soumise au contrôle ordinaire et renonce au contrôle restreint.

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Sala & Flühmann S.à r.l., à Saint-Imier, organe de révision; Mosimann, Pascal, de Sumiswald, à La Neuveville, administrateur, avec signature individuelle; Sala, Igino, de Tramelan, à Biel/Bienne, administrateur, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Mosimann, Willy, de Sumiswald, à La Neuveville, administrateur, avec signature individuelle [précédemment: président avec signature individuelle].

Tagebuch Nr. 16407 vom 01.12.2009
(05377466/CH07330053004)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Breguet, Enseignes S.A., à Biel/Bienne, CH-073.3.005.300-4, fabrication, production et commercialisation d'enseignes en tout genre, société anonyme (FOSC no 159 du 18. 08. 2005, p. 4, publ. 2979120).

Inscription ou modification de personnes:
Mosimann, Willy, de Sumiswald, à La Neuveville, président, avec signature individuelle [précédemment: avec signature collective à deux]; Mosimann, Pascal, de Sumiswald, à La Neuveville, administrateur, avec signature individuelle [précédemment: avec signature collective à deux]; Sala, Igino, de Tramelan, à Biel/Bienne, administrateur, sans droit de signature [précédemment: avec signature collective à deux].

Tagebuch Nr. 2815 vom 07.11.2006
(03633012/CH07330053004)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Kapital neu

Breguet, Enseignes S.A., à Biel/Bienne, CH-073.3.005.300-4, fabrication, production et commercialisation d'enseignes en tout genre, société anonyme (FOSC no 123 du 28. 06. 1994, p. 3604).

Modification des statuts:
13. 07. 2005.

Actions:
125 actions nominatives de CHF 1'000.-- et 150 actions nominatives de CHF 100.-- (actions à droit de vote privilégié) [précédemment: 140 actions nominatives à CHF 1'000.--]. [Autre modification des statuts non soumise à publication].

Personne et signature radiée:
Igino Sala, bureau fiduciaire, à Bienne, organe de révision.

Inscription ou modification de personnes:
Mosimann, Willy, de Sumiswald, à La Neuveville, président, avec signature collective à deux [précédemment: administrateur, avec signature individuelle]; Mosimann, Pascal, de Sumiswald, à La Neuveville, administrateur, avec signature collective à deux; Sala, Igino, de Tramelan, à Biel/Bienne, administrateur, avec signature collective à deux; Sala & Flühmann S.à r.l., à Saint-Imier, organe de révision.

Tagebuch Nr. 2561 vom 12.08.2005
(02979120/CH07330053004)